État civil des communes du département des Alpes-Maritimes.

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Cotes extrêmes :

2 E 1/1/1 à 1/1/2, 1/2 à 1/6, 2/1/1 à 2/1/2, 2/2 à 2/5, 3/1 à 3/5, 4/1, 4/2/1 à 4/2/2, 4/3 à 4/4, 4/5/1 à 4/5/2, 4/6 à 4/49, 5/1 à 5/11, 6/1 à 6/15, 7/1/1 à 7/1/2, 7/2 à 7/7, 8/1 à 8/10, 9/1 à 9/9, 10/1, 10/2/1 à 10/2/2, 10/3 à 10/12, 11/1 à 11/8, 13/1 à 13/17, 14/1 à 14/5, 14/6/1 à 14/6/2, 14/7/1 à 14/7/2, 14/8/1 à 14/8/2, 15/1 à 15/10, 16/1 à 16/11, 17/1/1 à 17/1/2, 17/2 à 17/6, 18/1/1 à 18/1/2, 18/2 à 18/11, 19/1 à 19/5, 19/6/1 à 19/6/2, 19/7/1 à 19/7/2, 19/8/1 à 19/8/2, 20/1 à 20/14, 21/1 à 21/11, 22/1/1 à 22/1/2, 22/2 à 22/6, 23/1 à 23/30, 24/1, 24/2/1 à 24/2/2, 24/3 à 24/9, 25/1 à 25/10, 26/1/1 à 26/1/2, 26/2/1 à 26/2/2, 26/3 à 26/11, 27/1 à 27/12, 28/1, 28/2/1 à 28/2/2, 28/3 à 28/19, 29/1/1 à 29/1/2, 29/2 à 29/6, 30/1/1 à 30/1/2, 30/2 à 30/62, 31/1/1 à 31/1/2, 31/2 à 31/14, 32/1 à 32/5, 32/6/1 à 32/6/2, 32/7/1 à 32/7/2, 32/8/1 à 32/8/2, 34/1/1 à 34/1/2, 34/2 à 34/9, 35/1 à 35/5, 35/6/1 à 35/6/2, 35/7/1 à 35/7/2, 35/8/1 à 35/8/2, 36/1 à 36/14, 37/1 à 37/10, 38/1 à 38/5, 39/1/1 à 39/1/2, 39/2, 39/3/1 à 39/3/2, 39/4 à 39/14, 40/1 à 40/16, 41/1 à 41/2, 41/3/1 à 41/3/2, 41/4 à 41/9, 42/1/1 à 42/1/2, 42/2 à 42/9, 43/1 à 43/13, 44/1 à 44/11, 45/1 à 45/12, 46/1, 46/2/1 à 46/2/2, 46/3 à 46/6, 47/1 à 47/5, 47/6/1 à 47/6/2, 47/7/1 à 47/7/2, 47/8, 47/9/1 à 47/9/2, 48/1/1 à 48/1/2, 48/2 à 48/6, 49/1 à 49/32, 49/33/1 à 49/33/2, 49/34 à 49/38, 50/1/1 à 50/1/2, 50/2 à 50/6, 51/1, 51/2/1 à 51/2/2, 51/3 à 51/8, 52/1 à 52/12, 53/1 à 53/11, 54/1 à 54/12, 55/1 à 55/14, 56/1 à 56/10, 57/1 à 57/17, 58/1 à 58/28, 59/1/1 à 59/1/2, 59/2 à 59/7, 60/1 à 60/11, 61/1 à 61/12, 62/1/1 à 62/1/2, 62/2 à 62/6, 63/1 à 63/12, 64/1/1 à 64/1/2, 64/2 à 64/6, 65/1/1 à 65/1/2, 65/2 à 65/10, 66/1/1 à 66/1/2, 66/2 à 66/9, 67/1 à 67/10, 68/1 à 68/10, 69/1/1 à 69/1/2, 69/2 à 69/6, 70/1 à 70/101, 70/102/1 à 70/102/2, 70/103 à 70/115, 71/1 à 71/8, 72/1/1 à 72/1/2, 72/2 à 72/41, 73/1 à 73/10, 74/1 à 74/14, 75/1 à 75/37, 76/1 à 76/18, 76/19/1 à 76/19/2, 76/20, 77/1 à 77/9, 78/1 à 78/16, 79/1 à 79/9, 80/1/1 à 80/1/2, 80/2 à 80/7, 81/1 à 81/9, 82/1/1 à 82/1/2, 82/2 à 82/6, 83/1 à 83/9, 84/1 à 84/47, 85/1 à 85/2, 85/3/1 à 85/3/2, 85/4 à 85/7, 85/8/1 à 85/8/2, 85/9 à 85/11, 86/1 à 86/13, 87/1 à 87/15, 88/1, 88/2/1 à 88/2/2, 88/3 à 88/7, 89/1 à 89/65, 89/66/1 à 89/66/4, 89/67 à 89/256, 89/257/1 à 89/257/2, 89/258/1 à 89/258/2, 89/259/1 à 89/259/2, 89/260 à 89/410, 90/1/1 à 90/1/2, 90/2 à 90/7, 91/1/1 à 91/1/2, 91/2 à 91/6, 92/1 à 92/18, 93/1 à 93/14, 94/1/1 à 94/1/2, 94/2 à 94/9, 95/1 à 95/8, 96/1/1 à 96/1/2, 96/2/1 à 96/2/2, 96/3 à 96/4, 97/1 à 97/9, 98/1 à 98/9, 99/1/1 à 99/1/2, 99/2 à 99/9, 100/1 à 100/16, 101/1 à 101/8, 102/1 à 102/9, 103/1 à 103/9, 104/1 à 104/18, 105/1 à 105/12, 106/1/1 à 106/1/3, 106/2 à 106/8, 107/1 à 107/11, 108/1/1 à 108/1/2, 108/2 à 108/5, 109/1/1 à 109/1/2, 109/2 à 109/6, 110/1 à 110/7, 110/8/1 à 110/8/2, 110/9/1 à 110/9/2, 110/10, 110/11/1 à 110/11/2, 111/1 à 111/10, 112/1 à 112/15, 113/1/1 à 113/1/2, 113/2 à 113/5, 114/1 à 114/11, 115/1 à 115/10, 116/1/1 à 116/1/2, 116/2 à 116/9, 117/1/1 à 117/1/2, 117/2 à 117/8, 118/1 à 118/9, 119/1/1 à 119/1/2, 119/2 à 119/10, 120/1 à 120/19, 120/20/1 à 120/20/2, 121/1 à 121/25, 122/1 à 122/5, 122/6/1 à 122/6/2, 122/7/1 à 122/7/2, 122/8/1 à 122/8/2, 123/1/1 à 123/1/2, 123/2 à 123/11, 124/1/1 à 124/1/2, 124/2 à 124/10, 125/1 à 125/9, 126/1 à 126/15, 127/1 à 127/5, 127/6/1 à 127/6/2, 127/7/1 à 127/7/2, 127/8/1 à 127/8/2, 128/1 à 128/16, 129/1 à 129/11, 130/1 à 130/9, 131/1, 131/2/1 à 131/2/2, 131/3 à 131/9, 132/1, 132/2/1 à 132/2/2, 132/3 à 132/6, 133/1 à 133/10, 133/12 à 133/23, 134/1 à 134/8, 135/1/1 à 135/1/2, 135/2 à 135/7, 136/1 à 136/10, 137/1 à 137/32, 139/1 à 139/3, 141/1 à 141/9, 142/1/1 à 142/1/3, 142/2 à 142/5, 143/1 à 143/10, 144/1 à 144/10, 145/1 à 145/10, 146/1 à 146/17, 147/1 à 147/6, 147/7/1 à 147/7/2, 147/8/1 à 147/8/2, 147/9/1 à 147/9/2, 148/1 à 148/9, 149/1 à 149/14, 150/1/1 à 150/1/2, 150/2 à 150/11, 151/1/1 à 151/1/2, 151/2 à 151/15, 152/1 à 152/16, 153/1 à 153/52, 153/55 à 153/56, 154/1 à 154/10, 155/1 à 155/16, 156/1/1 à 156/1/2, 156/2 à 156/6, 157/1 à 157/2, 157/3/1 à 157/3/2, 157/4 à 157/25, 158/1 à 158/10, 159/1, 159/2/1 à 159/2/2, 159/3 à 159/21, 160/1 à 160/13, 161/1 à 161/21, 162/1 à 162/14, 163/1/1 à 163/1/2, 163/2 à 163/9, 164/1 à 164/14, 165/1 à 165/33, 166/1 à 166/8, 167/1 à 167/17, 168/1 à 168/34, 169/1 à 169/4, 170/1 à 170/178, 171 à 281, 282/1 à 282/2, 283/1 à 283/2, 284 à 418, 419/1 à 419/2, 420/1 à 420/2, 421 à 441, 442/1 à 442/2, 443/1 à 443/2, 444/1 à 444/2, 445 à 495, 497/1 à 497/2, 498/1 à 498/2, 499/1 à 499/2, 500 à 528, 529/1 à 529/2, 530 à 552, 553/1 à 553/2, 554 à 775, 776/1 à 776/4, 777 à 991, 992/1 à 992/2, 993/1 à 993/2, 994 à 996, 997/1 à 997/2, 998/1 à 998/2, 999/1 à 999/2, 1000 à 1050, 1051/1 à 1051/2, 1052, 1053/1 à 1053/2, 1054, 1055/1 à 1055/2, 1056, 1057/1 à 1057/2, 1058, 1059/1 à 1059/2, 1060, 1061/1 à 1061/2, 1062 à 1136

Dates extrêmes : 1598-1980

Présentation du producteur

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Dans l'actuel arrondissement de Grasse, qui faisait partie de la Provence, la réglementation en vigueur sous l'Ancien Régime était celle instituée par les ordonnances de Villers-Cotterets d'août 1539, de Blois de 1579 et par l'ordonnance civile d'avril 1667. Les curés tenaient registre des actes de baptême, mariage, sépulture en double exemplaire, dont l'un était envoyé à la fin de l'année au greffe de la sénéchaussée. La loi du 20 septembre 1792 a confié, comme partout en France, la tenue de l'état civil aux municipalités. Dans le comté de Nice, sous l'Ancien Régime, aux termes des édits des ducs Emmanuel-Philibert (1582) et Victor-Amédée Ier (1663), les curés enregistraient les actes, mais ils ne le faisaient qu'en un seul exemplaire qui restait à la paroisse. Pendant la période française (1793-1814), la législation française fut appliquée et l'état civil était entre les mains des municipalités. Avec la restauration sarde, on en revint à l'état de choses antérieur à 1793 et le clergé eut de nouveau la charge de l'état civil. Toutefois les patentes royales du 20 juin 1837 établirent un formulaire, décidèrent la tenue des registres en double exemplaire et instituèrent pour les non-catholiques (protestants et juifs) un état civil officiel tenu par les ministres de chaque culte. Ce système fut maintenu jusqu'en 1860, époque de la réunion à la France et de l'introduction de la législation française. Il résulte de ce rappel historique que, pour la partie provençale du département, l'état civil antérieur à la Révolution existe en principe en double exemplaire : une collection appartenant aux communes (conservée dans les archives communales), une collection appartenant à l'Etat et conservée aux Archives départementales (provenant des greffes des sénéchaussées). Pour la partie niçoise du département, l'état civil en unique exemplaire est demeuré sur place dans la paroisse et désormais aux Archives diocésaines de Nice.

Présentation du contenu

Registres d'État civil.

Modalités d'accès

Publiable sur internet

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Sources complémentaires externes

La bibliothèque des Archives détient une copie des dépouillements établis et offerts par les généalogistes, notamment l'A.G.H.A.M. Les bases de dépouillements des Archives (baptêmes et mariages de Nice - 1814-1860) ont été établies par l'AGHAM.